Construction : ce que vous devez savoir sur le cautionnement
Si vous dirigez une entreprise en construction, vous aurez tôt ou tard besoin d’un cautionnement pour obtenir des contrats, notamment dans le cadre de travaux publics. Voici ce qu’il faut savoir sur cet instrument de crédit nécessaire à la bonne marche de vos activités.
Tout d’abord, il importe de se familiariser avec le vocabulaire de base du cautionnement afin d’être en mesure de mieux comprendre son fonctionnement pour améliorer vos communications dans le cadre de vos projets, qu’il s’agisse de membres de votre clientèle ou de votre compagnie d’assurance.
Ainsi, quand on parle du bénéficiaire, on désigne le donneur d’ouvrage ou donneur d’ordre. Quand on parle du débiteur principal, ou cautionné, il s’agit de l’entrepreneur. On désignera aussi, souvent, l’assureur sous le terme de « caution ».
La protection du cautionnement
La raison d’être du cautionnement est de protéger le bénéficiaire en cas d’inexécution des obligations contractées par le débiteur. Si, pour une raison ou un autre, les travaux d’un entrepreneur en bâtiment n’étaient pas exécutés, le donneur d’ordre pourrait demander une indemnisation à la caution.
En dehors d’exécution des travaux, différents types d’obligations peuvent être sujets à des cautionnements qui leur sont propres. Les principaux types sont :
Le cautionnement de soumission
Le cautionnement de permis
Le cautionnement de paiement de la main-d'œuvre et des matériaux
Le cautionnement d'entretien
Pour obtenir un cautionnement
Le processus d’obtention d’un cautionnement passe par l’analyse des capacités techniques et financières, ainsi que l’intégrité de l’entrepreneur. Pour l’obtenir, il devra fournir divers documents à la compagnie d’assurance, tels que ses divers états financiers, une liste des comptes recevables et payables, une confirmation du crédit bancaire ainsi que le bilan des principaux actionnaires de l’entreprise, et une liste des travaux en cours.
Si la compagnie d’assurance accepte de cautionner l’entrepreneur, elle devra fournir une lettre d’engagement en même temps que le cautionnement. Cette lettre confirme que l’assureur s’engage à émettre les cautionnements d’exécution, de paiement de main-d’œuvre et de paiement des matériaux, lorsque l’entreprise en construction signera le contrat avec le donneur d’ouvrage.
Le cautionnement a l’avantage, entre autres, de démontrer la solvabilité de l’entreprise, sa compétence et son intégrité, puisque la compagnie d’assurance a effectué l’analyse de son dossier et accepte de le cautionner.
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